Nos services > Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme simple (CU simple) a pour objectif de fournir des informations préliminaires concernant les règles d'urbanisme qui s'appliquent à un terrain ou à un projet. Voici les principales caractéristiques de ce certificat :
- Informations générales : Le certificat d'urbanisme simple fournit des renseignements concernant le terrain, tels que sa localisation, ses caractéristiques cadastrales, les éventuelles servitudes et les règles d'urbanisme qui lui sont applicables.
- Vérification des règles d'urbanisme : Il permet de vérifier les règles d'urbanisme en vigueur, notamment le zonage, les contraintes spécifiques, les normes de construction, les obligations d'aménagement, et bien d'autres.
- Avis préliminaire sur la faisabilité d'un projet : Le certificat d'urbanisme simple donne un avis préliminaire sur la faisabilité générale d'un projet immobilier sur le terrain. Il peut indiquer si le terrain est constructible, les possibilités d'extension ou de modification des constructions existantes, les contraintes liées aux réseaux, les exigences en matière de stationnement, et ainsi de suite.
Tarif : 31.50 € HT (37.80 € TTC)