Nos services > Etat des Risques et Pollutions [ERP]

L'ERP, établi par le vendeur ou le bailleur, doit être annexé au contrat de vente ou de location pour informer l'acheteur ou le locataire des risques potentiels associés à l'immobilier.

Les risques répertoriés dans l'ERP peuvent inclure des dangers naturels tels que les inondations, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, etc. Il peut également prendre en compte les risques technologiques liés à la proximité d'installations industrielles, de dépôts de substances dangereuses, de centrales nucléaires, etc. Enfin, il peut mentionner les risques miniers liés à la présence de galeries souterraines ou d'anciennes mines.

L'information contenue dans l'ERP est basée sur les données fournies par les autorités compétentes telles que les services de l'État, les municipalités, les préfectures, etc. Il doit être établi dans les six mois précédant la transaction immobilière et doit être régulièrement mis à jour.

Il est important de souligner que l'ERP ne fait que fournir des informations sur les risques potentiels. Il appartient à l'acheteur ou au locataire de prendre en compte ces informations et de décider s'il souhaite poursuivre la transaction malgré les risques identifiés. L'ERP ne préjuge pas de la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas de sinistre lié à un risque répertorié dans le document.