Nos services
Pour tout achat d’un bien, il est préférable d’avoir connaissance des servitudes d’urbanisme particulières s’appliquant sur le terrain en tant que futur propriétaire.
Notre équipe spécialisée dans l’urbanisme, vous propose d’effectuer, sur la France entière vos démarches administratives.
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Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme simple (CU simple) a pour objectif de fournir des informations préliminaires concernant les règles d'urbanisme qui s'appliquent à un terrain ou à un projet. Voici les principales caractéristiques de ce certificat :-
Certificat de numérotage
Le certificat de numérotage est un document officiel délivré par l'administration compétente, confirmant l'attribution d'un numéro officiel à un bâtiment ou à une habitation situé(e) sur le territoire communal. Ce numéro est essentiel pour une… -
Certificat individuel d’alignement
La procédure d'alignement, régie par les articles L. 112-1 à L. 112-7 du Code de la voirie routière, consiste à établir la délimitation entre le domaine public routier et une propriété privée. Cette démarche vise à garantir l'intégrité de la… -
Certificat de carrières
Le certificat de carrières est un document qui atteste de l'état du sol et du sous-sol d'un terrain spécifique en fournissant des informations à cet égard. -
Certificat de non-péril
Le certificat de non-péril atteste l'absence de menace immédiate pour la sécurité des occupants ou du public concernant le bâtiment ou l'installation en question. Ce document peut être requis dans différents contextes tels que la location ou la vente… -
Certificat d'hygiène et salubrité
Le certificat d'hygiène et de salubrité est essentiel pour assurer à l'acheteur d'un bien immobilier qu'il n'est pas sujet à un arrêté de péril, un arrêté d'insalubrité ou un arrêté d'interdiction d'occupation et d'utilisation, car ces mesures…
