Nos services > Note de Renseignement d'Urbanisme [NRU]
La Note de Renseignement d'Urbanisme (NRU) ou Note d'Information d'Urbanisme est un document informatif fourni par des urbanistes spécialisés.
Ce document répond aux besoins des notaires et des particuliers lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, en fournissant des informations essentielles sur les réglementations urbaines susceptibles d'affecter le bien en question.
![Note de Renseignement d'Urbanisme [NRU]](/photos/services/istock-note1.jpg)
Elle fournira les renseignements suivants :
Informations générales sur la commune : Arrêtés relatifs au plomb et aux termites, Plan de Prévention des Risques (PPR) liés aux inondations ou aux risques technologiques, Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, Risques majeurs, informations complémentaires, etc.
Documents graphiques actuellement en vigueur : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Carte Communale, Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Informations générales concernant le bien : Zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption urbain ou des espaces naturels sensibles, alignement et emplacement réservé. Cette note vous permettra d'obtenir des informations supplémentaires sur la commune, telles que le suivi des procédures en cours, les révisions et les modifications grâce à une veille sur la publication des annonces légales dans les journaux.
Vous y trouverez également les servitudes et les emplacements réservés situés à proximité de l'immeuble, qui ne sont généralement pas signalés dans un Certificat d'Urbanisme de simple information délivré par la Mairie.
Chaque Note délivrée par le Cabinet est accompagnée du plan cadastral, du plan de zonage et du plan des servitudes d'utilité publique, afin de mieux situer les risques mentionnés dans la Note d'Information d'Urbanisme.
Tarif : 63.00 € HT (75.60 € TTC)