Nos services > Certificat de non-péril
Le certificat de non-péril atteste l'absence de menace immédiate pour la sécurité des occupants ou du public concernant le bâtiment ou l'installation en question. Ce document peut être requis dans différents contextes tels que la location ou la vente d'un bien immobilier, la demande de permis de construire, la réalisation de travaux de rénovation, ou encore pour des mesures de sécurité et de conformité générales.
Pour obtenir un certificat de non-péril, il est généralement requis de soumettre une demande aux autorités compétentes, en fournissant les informations et documents nécessaires. Les procédures spécifiques peuvent varier selon les réglementations locales et le type de bâtiment ou d'installation concerné.
L'obtention d'un certificat de non-péril peut impliquer des inspections, des vérifications de conformité aux normes de sécurité, des études techniques ou des évaluations structurelles. Si le bâtiment ou l'installation est considéré conforme et sécurisé, le certificat de non-péril est délivré.
Tarif : 6.75 € HT (8.10 € TTC)